Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LAZ Atelier au capital social de 0€ dont le siège social est situé à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVREUX sous le numéro 900 350 430 ci-après dénommée "LAZ Atelier" et gérant le site lazatelier.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lazatelier.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LAZ Atelier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lazatelier.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lazatelier.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société LAZ Atelier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lazatelier.fr de la société LAZ Atelier, dans la limite des stocks disponibles. La société LAZ Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques contenance, personnalisation, finitions. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lazatelier.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LAZ Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 165 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 165 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur à partir de 6,80€ et jusqu’à 9,90€ (selon le poids).

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lazatelier.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LAZ Atelier propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références,personnalisations…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par paypal ou stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée paypal ou stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LAZ Atelier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LAZ Atelier, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 44 RUE GUSTAVE FLAUBERT 27180 ST SEBASTIEN DE MORSENT; soit par email à l’adresse suivante : lazatelier@outlook.fr

Article 5. Réserve de propriété 

La société LAZ Atelier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation selon le : 3 ° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En cas de passage de commande non réalisable dû au non respect des dates recommandés pour le passage de commande(délai trop court) ou demande d'un thème non réalisable (par exemple un thème sous licence), un remboursement sera efféctué sur le moyen de paiement inital, mais la société LAZ Atelier, déduira les frais Paypal ou Stripe qui lui seront elle même prélevée pour ce paiement.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay ou Relai Colis, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La commande part de l’atelier 10 à 15 jours avant l’évènement si c’est de la papeterie personnalisée. La société LAZ Atelier, pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son point relai. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LAZ Atelier L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du point relai, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société LAZ Atelier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LAZ Atelier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : lazatelier@outlook.fr dans un délai de 2 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société LAZ Atelier dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pour le vendeur, après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné Mondial Relay, Chronopost, Colis privé, Relais Colis ou la Poste et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site lazatelier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LAZ Atelier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LAZ Atelier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : lazatelier@outlook.fr

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux,​ le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé; 

CM2C:  Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, Site : https://www.cm2c.net/

Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Téléphone: 06.09.20.48.86

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle et au vendeur, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige entre professionnels, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du vendeur: Le Tribunal compétent sera celui de Evreux  (27000).

Date de dernière MAJ : 27/08/2024